Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Succube Miniatures et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Succube Miniatures se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sous réserve que les dites modifications soient consultables sur son site internet.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour des erreurs typographiques.

Le site est la propriété de Succube Miniatures en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liens internet (type hypertexte) vers le site sont autorisés sans demande spécifique.

Identification de la société :

Téléphone : 06 19 98 22 73

Article 1. Commandes :

Vous pouvez passer commande :

- Sur notre site Internet : http://www.succubeminiatures.com

- Par téléphone : 06 19 98 22 73

- Par courrier : Succube Miniatures, Chemin des NAYES - 83640 ST ZACHARIE - FRANCE

La commande sera traitée après réception et encaissement du règlement, sauf dans le cas d'un envoi en Contre-Remboursement.

En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du règlement par PayPal (Carte Bancaire, Compte Bancaire, ...) ou du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.

Tout bon de commande signé du Client par un clic sur le bouton « confirmation » constitue une acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation ».

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Succube Miniatures, l'utilisateur devenant alors client.

Le client recevra par e-mail, fax ou courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais de livraison).

Cette confirmation par e-mail signifie l'acceptation de la commande et du mode de règlement par Succube Miniatures.

Succube Miniatures se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Succube Miniatures se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Précommandes : Articles à paraître. Ils sont expédiés au client dès réception de ces articles par Succube Miniatures.

Vous pouvez annuler une précommande à compter de la date d'enregistrement de celle-ci.

Si vous avez réservé vos articles par PayPal (Carte Bancaire, Compte Bancaire, ...) ou par chèque, le remboursement s'effectuera par PayPal ou par chèque bancaire, aucun frais d'annulation ne vous sera retenu.

Si vous nous avez fait parvenir un chèque, et qu'il n'a pas été encaissé, celui-ci sera détruit par nos soins.

Succube Miniatures ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard de la part de nos fournisseurs.

En effet, en cas de précommande groupée avec des articles disponibles, la totalité de la commande sera envoyée dès disponibilité du ou des produit(s) précommandé(s).

Le client aura donc le choix de patienter ou d'annuler sa commande et d'en refaire une en séparant les produits disponibles des produits en précommandes.

Article 2. Paiements :

Vous pouvez régler vos achats par :

- Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Aurore, Carte Cofinoga ou Carte 4 étoiles), Compte bancaire ou Solde Paypal.

La connexion est sécurisée SSL par Paypal (Groupe eBay, http://www.paypal.com pour plus de renseignements) : les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration, ...) sont à renseigner sur le serveur Paypal.

Celui-ci est 100% sécurisé, car les données fournies sont instantanément transmises cryptées (codées)  sur les serveurs des établissements bancaires : ce qui évite toute utilisation non autorisée de votre carte bancaire.

Vous pouvez donc payer en TOUTE CONFIANCE !

A aucun moment nous n'avons communication de vos informations bancaires !

- Chèque libellé en Euros compensable dans une banque française, à l'ordre de M. ALBERT.

Les règlements par chèque sont à adresser à : Succube Miniatures, Chemin des NAYES - 83640 ST ZACHARIE - FRANCE

Dans le cas d'un règlement par chèque, les articles sont réservés pendant 8 jours à partir de la validation de la commande et dans l'attente du règlement.

- Commande par téléphone

Vous pouvez également contacter notre service client pour passer votre commande par téléphone au 06 19 98 22 73.

En cas d'indisponibilité définitive d'une partie ou de la totalité de la commande, le remboursement s'effectuera sous forme d'un chèque bancaire, libellé au nom du client ayant payé la commande, ou par PayPal, au plus tard dans les quinze jours suivants le paiement de la commande.

Paiement des articles en précommande :

Les paiements par PayPal (Carte Bancaire, Compte Bancaire, ...) sont débités immédiatement.

En revanche, les règlements par chèque bancaire, si le client en fait la demande dans les commentaires de la commande, peuvent être encaissés à la date de disponibilité du produit précommandé.

Article 3. Prix :

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet http://www.succubeminiatures.com sont exprimés en euros (€) et TTC, (Toutes Taxes Comprises pour la France Métropolitaine, TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les prix n'incluent pas les frais d'expédition.

Ils sont seulement indiqués lorsque vous validez votre commande.

Succube Miniatures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Succube Miniatures jusqu'au paiement intégral du prix, selon la loi de réserve de propriété n° 80335 du 12 mai 1980. 

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Succube Miniatures.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 4. Droit de rétractation :

La vente par correspondance est régie par les lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16 / L.121-18.

Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de port retour à la charge du client.

Si vous souhaitez annuler une commande, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné neuf, dans son emballage d'origine non ouvert et cet emballage doit être neuf.

Succube Miniatures vous retournera votre remboursement dans la semaine suivant la réclamation.

Les articles et leur emballage retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés et vous seront automatiquement retournés à vos frais.

N'oubliez pas de toujours vérifier l'état de votre colis quand le facteur vous le remet, si le colis est abîmé, faites une réclamation de suite auprès de La Poste.

Article 5. Disponibilité des articles :

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Succube Miniatures, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.

5.1 - Les produits proposés sur le site internet SuccubeMiniatures sont TOUS disponibles en stock (sauf mention contraire).
Le délai de livraison des produits en stock est de 15 jours, mais il peut atteindre 20 jours ouvrables, selon la quantité et le type de produits commandés par le client. 

Succube Miniatures se dégage de toute responsabilité en cas de rupture imprévisible.

Du fait de la rareté et de l'ancienneté de certains objets de collection, ceux-ci peuvent être épuisés rapidement, nous vous contacterons par E-mail ou par téléphone si un objet de votre commande venait à être épuisé.

5.2 - Les produits en précommande sont porteurs de l'indication « Précommande ».

Vous pouvez d'ores et déjà passer vos commandes sur des produits qui sortiront dans les mois à venir.

Succube Miniatures ne pourra être tenu responsable des délais de fabrication, les dates de sorties sont données à titre indicatif et sont communiquées par les fabricants ; Elles sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment en fonction des dernières informations connues (celles-ci seront actualisées au plus tôt sur le site dans la fiche du produit).

5.3 - Les produits indisponibles ou en rupture de stock sont porteurs de l'indication « Sur Commande ».
Dans ce cas, le délai de livraison de la commande sera augmenté de 4 jours. 

5.4 - Dans le cas d'une rupture de stock sur un produit demandé dans une commande globale, le montant de l'article sera remboursé par chèque bancaire ou par PayPal lors de l'envoi du colis.

Article 6. Photos des produits :

Les visuels des produits et les descriptifs ne sont pas contractuels.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Succube Miniatures ne pourra être engagée.

Les images (photos des produits) restent la propriété de leurs auteurs et de leurs marques respectives.

Si vous souhaitez plus d'informations sur un produit, n'hésitez pas à nous contacter.

Les éléments graphiques du site http://www.succubeminiatures.com restent la propriété de Succube Miniatures.

Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite, sous peine de poursuites.

Article 7. Confidentialité :

Succube Miniatures s'engage à vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains paramètres communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir les articles que vous êtes en train de commander.

Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : Mémoriser le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez.

Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos « cookies » étant ceux que l'on nomme « cookies volatiles ».

Protection des données personnelles :

Le renseignement des informations nominatives, collectées aux fins de la vente à distance, est obligatoire.

Ces informations sont en effet indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Succube Miniatures.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  ou un courrier à l'adresse suivante : Succube Miniatures, Chemin des NAYES - 83640 ST ZACHARIE - FRANCE.

De plus, Succube Miniatures s'engage à ne JAMAIS communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Sécurité des transactions :

Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.

La transaction qui se fait entre vous et Paypal est cryptée (SSL).

Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant.

Article 8. Frais de port et délais de livraison :

1- Frais de Port - Livraison :

Succube Miniatures vous propose d'être livré en 15 jours par la Poste en Colissimo Suivi pour la France Métropolitaine et en Colissimo International pour l'Union Européenne avec un délai indicatif de 18 à 20 jours ouvrés. (N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou pour un envoi vers un autre pays).

Les délais applicables sont ceux au jour de réception du règlement par PayPal (Carte Bancaire, Compte Bancaire, ...) ou de l'encaissement du chèque, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.
Le délai de livraison des produits en stock peut atteindre 20 jours ouvrables, selon la quantité et le type de produits commandés par le client. 
En ce qui concerne les produits "Sur Commande", le délai de livraison sera augmenté de 4 jours. 

Les frais de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) sont de :

-  Gratuits, pour toute commande supérieure à 75 € TTC.

- 5 € pour toute commande inférieure à 75 €, indépendamment du poids de la commande, payable par le client en supplément du montant de la commande.

Pour les autres Pays, merci de nous contacter pour connaître les frais de livraison !

Pour les articles livrés en dehors de la France Métropolitaine, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Succube Miniatures ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à La Poste.

Les informations de suivi disponibles sur le site internet de La Poste et éventuellement le bordereau de livraison remis par La Poste, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constitueront une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retard, d'avaries, de pertes partielles ou totales, ou pour tout autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès de La Poste sans que la responsabilité de Succube Miniatures puisse jamais être mis en cause.

De ce fait, Succube Miniatures recommande au client, lors de la livraison, de procéder à la vérification de l'état du ou des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées.

Ces réserves devront être confirmées auprès de La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Une copie sera adressée à Succube Miniatures.

Le transfert des risques au client intervient dès la remise du colis par Succube Miniatures à La Poste.

Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectués franco de port.

Une confirmation du départ de votre commande est envoyée par e-mail.

Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée au payeur.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

2- Retards de livraison et indisponibilités :

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix :

1) Retard de livraison : Attendre la disponibilité du produit ou demander le remboursement de la marchandise indisponible.

2) Indisponibilité définitive : demander le remboursement de la marchandise.

Le remboursement aura lieu, au plus tard, dans les quinze jours suivant la réclamation.

Les délais de livraison indiqués par Succube Miniatures sont à titre indicatif seulement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 9. Archivage :

Succube Miniatures archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les systèmes d'enregistrement automatique de Succube Miniatures seront considérés par les parties comme preuve des communications, de la nature, du contenu et de la date des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Article 10. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOULON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 11. Garantie et Réclamations :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès Succube Miniatures et cela immédiatement à la réception.

Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Succube Miniatures sous la condition, que celui-ci soit renvoyé dans son état et emballage d'origines.

Dès réception du produit dans les délais, Succube Miniatures renverra à ses frais, le produit initialement commandé.

Toutes les réclamations, ou demandes de remboursement, en dehors du délai de rétraction doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Succube Miniatures, Chemin des NAYES - 83640 ST ZACHARIE - FRANCE ou par e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir dans un délai maximum de trente jours après la livraison.

Article 12. Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l'intrusion, un virus, une rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Succube Miniatures ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et de communications, en cas d'inondation, d'incendie ; Et n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

Article 13. Propriété intellectuelle :

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client, reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants.

Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.

Article 14. Nullité :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.